Les présentes conditions de vente ne s’appliquent pas aux acheteurs professionnels. Les conditions spécifiques aux professionnels leur seront communiquées à leur demande par courrier.

ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS

Le vendeur est la société GOKART Z. I. Bois de Plante, rue Louise de la Vallière, 37700 LA VILLE AUX DAMES. Tél : 02.47.32.00.04 Fax : 02.47.32.93.13

L'acheteur est défini comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. Les renseignements donnés sur le présent catalogue (articles, prix et photos) ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés sans préavis par le vendeur.
Le fait de passer commande ou d'accepter une offre du vendeur implique que l'acheteur accepte sans réserve les conditions générales de vente.

ARTICLE 2 : LE PRIX

Les prix indiqués dans le présent catalogue sont des prix TTC en euros (TVA à 19,6%), au 1er janvier 2006, hors frais liés au transport. Le Franco de port pour tout achat >300€ est appliqué sur les tarifs TTC indiqués dans ce catalogue et pour la France métropolitaine uniquement. Les prix des tarifs et nos propositions peuvent être révisés sans préavis. Les prix figurant sur nos brochures et autres documents sont mentionnés sous réserve d’erreurs typographiques. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français, ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’Acquéreur.

ARTICLE 3 : PRISE DE COMMANDE

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par écrit.
GOKART n'est lié par les commandes prises par ses représentants ou employés que sous réserve d'une confirmation écrite et signée par l’Acheteur.
Toute modification ou résolution de commande demandée par l'Acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l'expédition des produits.
Les sommes versées d’avance constituent des acomptes.

ARTICLE 4 : PAIEMENTS

Nos marchandises sont payables à notre siège, au comptant, net et sans escompte, nonobstant toute clause contraire. Pour les factures payables à terme par dérogation, le montant impayé dans le délai que nous avons accepté portera, de plein droit, intérêt à un taux égal au taux habituellement pratiqué par les banques pour le découvert.

ARTICLE 5 : RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises restent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral. (Loi n°80-335 du 12/05/1980)

ARTICLE 6 : LE TRANSPORT - LA LIVRAISON

Les marchandises commandées sont livrées par un transporteur choisi par GOKART, elles sont livrées à l'adresse indiquée sur le bon de commande. En cas d'erreur de la part du destinataire,GOKART ne sera pas tenu responsable, son obligation de livraison sera considérée comme valable et remplie.
Les frais de port et d'emballage sont à la charge de l'acheteur.
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur.
A la réception, l'acheteur a l'obligation d'examiner la marchandise devant le transporteur. En cas d'avarie ou de manque constatés à la livraison, il lui incombe d'en faire mention précise sur le bon de transport et d'exercer tout recours contre le transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 3 jours, à peine de forclusion, conformément aux articles 105 et 106 du Code du commerce.
Les réclamations éventuelles devront nous être adressées par écrit dans les huit jours suivant la réception de la marchandise, et avant son utilisation.

ARTICLE 7 : ÉCHANGES ET RETOUR DE MARCHANDISES

En cas de retour de marchandises, celui-ci se fera, après notre accord, aux frais et risques de l'acheteur. Le retour d'un produit ne donnera lieu qu'à échange ou établissement d'un avoir.
Les marchandises doivent être retournées à l'état neuf et dans leur emballage d'origine.

ARTICLE 8 : RECLAMATIONS / CONTESTATIONS

Les réclamations doivent être faites sous huitaine. Les retours de marchandise ne sont acceptés qu'après accord préalable de GOKART. Les frais ne sont pas pris en charge par GOKART.
En cas de contestation, les Tribunaux de Tours sont les seuls compétents. Cette clause expresse d'attribution de juridiction reste valable, quelles que soient les conditions de vente, et le mode de paiement accepté, l'export, le droit français reste le seul applicable.

ARTICLE 9 : GARANTIE

Aucune garantie ni dédommagement ne pourront être accordés compte tenu de l'utilisation spécifique du matériel de karting.